Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des billets d'accès à l'événement Privacy Warrior Summit (Samedi 12 juin 2027, Paris, France), organisé par SMC COMPLIANCE. Elles seront applicables dès l'ouverture de la billetterie ; la présente page est mise à disposition par anticipation.

1. Organisateur

L'événement est organisé et les billets sont vendus par SMC COMPLIANCE, Société par Actions Simplifiée (SAS), 53 rue de Noirmoutier, 78310 Maurepas, France, RCS Versailles 851 618 405. Contact : contact@smc-compliance.fr.

2. Objet

Les billets donnent accès à une journée de formation intensive (« bootcamp »), et, pour le billet VIP, à des prestations complémentaires (dîner, atelier du lendemain, nuit d'hôtel et petit-déjeuner), selon les modalités décrites sur le site à la date de l'achat.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de l'achat, indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande. La commande est validée après confirmation du paiement, matérialisée par l'envoi d'un billet par email.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée, ce qui est le cas d'un billet pour un événement à date fixe. En revanche, la politique d'annulation ci-dessous s'applique.

5. Annulation et remboursement par le participant

• Jusqu'à 30 jours avant l'événement (J-30) : remboursement intégral sur demande.
• Entre J-30 et J-7 : un avoir valable sur l'édition suivante est proposé.
• À partir de J-7 : aucun remboursement ni avoir n'est possible.

Les billets sont nominatifs. Toute demande s'effectue par email à contact@smc-compliance.fr.

6. Droit à l'image

L'événement fait l'objet de captations photo et vidéo. Un consentement clair au droit à l'image est recueilli lors de l'achat du billet ; son usage (communication et promotion des éditions suivantes) y est précisé. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment auprès de contact@smc-compliance.fr.

7. Modification ou annulation par l'organisateur

SMC COMPLIANCE se réserve le droit de modifier le programme, les intervenants ou le lieu, sans que cela n'altère la nature de la prestation. En cas d'annulation du fait de l'organisateur, les participants sont remboursés intégralement. La responsabilité de l'organisateur ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

8. Responsabilité

La responsabilité de SMC COMPLIANCE est limitée au montant du billet acquitté. L'organisateur n'est pas responsable des frais annexes engagés par le participant (transport, hébergement hors prestation VIP, etc.).

9. Données personnelles

Les données collectées lors de l'achat sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de SMC COMPLIANCE.